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4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4762Z (ou 47.62Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4762Z. La CCN Non - Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4761Z et 4763Z (Commerce de détail de livres en magasin spécialisé et Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4762Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4762Z : Extrait d'article

Article 69

En vigueur étendu

Tout agent réformé, retraité ou licencié dans les conditions de l'article 26, qui se retire en un lieu autre que sa dernière résidence de service, a droit, pour se rendre de cette dernière résidence au lieu de sa retraite, à une indemnité pour le transport de son mobilier.

Cette indemnité est égale au moins à la moitié du coût de ce transport par une entreprise spécialisée acceptée aussi bien par l'employeur que par l'agent concerné.

En outre, si la dernière résidence de cet agent se trouve sur un réseau autre que celui sur lequel il a été embauché, il a droit au remboursement du prix du transport sur les lignes de la S.N.C.F. pour lui-même et les membres de sa famille vivant avec lui et à sa charge dans la limite du prix du transport par voie ferrée jusqu'à la gare S.N.C.F. la plus proche de son réseau d'origine.

La famille d'un agent décédé dans l'année qui suit sa réforme ou sa retraite a également droit aux avantages prévus au présent article. La famille d'un agent décédé alors qu'il était encore en activité de service bénéficie du remboursement intégral du transport.

Le droit aux remboursements prévus par le présent article est périmé si ce déménagement n'est pas effectué dans le délai d'une année à compter de la date de la cessation de fonctions.

CHAPITRE X : DIVERS

Apprentissage.

Article correspondant à la convention collective 4762Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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