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4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4764Z (ou 47.64Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    IDCC 

    1557

        |     Brochure 

    3049

        |    

    347

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Il est donné à toutes les structures réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4763Z et 4765Z (Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (cf. 47.78C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4764Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4764Z : Extrait d'article

Article 1.1

En vigueur non étendu

Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ;

c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Ledit personnel bénéficie d'une convention collective spécifique.

Article correspondant à la convention collective 4764Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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