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4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4765Z (ou 47.65Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4765Z. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé équivaut à l'identifiant NAF 4765Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière un travail concernant la branche : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo (cf. 47.41Z)

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (cf. 47.41Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4765Z : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4765Z : Extrait d'article

Article 1.3

En vigueur non étendu

La présente convention collective peut faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions légales.

Pour ce faire, toute demande de révision par l'une des parties signataires ou adhérentes de la convention collective devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les dispositions sur lesquelles porte la demande et ce qui la motive.

Les négociations concernant une demande de révision, auxquelles sera invité l'ensemble des organisations syndicales représentatives, devront s'ouvrir au plus tard dans les 3 mois de date à date suivant le jour de réception de la demande de révision par l'ensemble des parties. Dans la mesure où il y aurait des dates de réception différentes, seule serait retenue la plus tardive de toutes. Les négociations se feront conformément au cadre instauré notamment par l'accord portant sur la commission d'études et de négociation, signé le 12 décembre 2003 et ses avenants éventuels. L'accord de révision ne pourra être signé que par les organisations syndicales initialement signataires ou adhérentes à la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4765Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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