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4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4771Z (ou 47.71Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    IDCC 

    1483

        |     Brochure 

    3241

        |    

    240

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC 

    673

        |     Brochure 

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    IDCC 

    675

        |     Brochure 

    3065

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4771Z. Les conventions Habillement (commerce de détail), Fourrure et Habillement (maisons à succursales de vente au détail) (numéro de brochure 3241, 3067 et 3065) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant une spécialité dans le secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4765Z et 4772A (Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé et Commerce de détail de la chaussure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles d’habillement

- le commerce de détail d’articles en fourrure

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z)

- le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4771Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4771Z : Extrait d'article

Article 1.5

En vigueur non étendu

Toute adhésion se fera conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'adhésion d'une entité ou d'un organisme reste toutefois subordonnée à son entrée dans le champ d'application des accords portant sur le droit syndical au sein du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et sur la commission d'études et de négociation signés le 12 décembre 2003 ainsi qu'à leurs avenants respectifs.

L'adhésion est par ailleurs parfaite par le dépôt légal d'un exemplaire de la présente convention, signé par une personne dûment habilitée et par la notification par lettre recommandée de ce dépôt à l'ensemble des membres signataires ou adhérents.

Article correspondant à la convention collective 4771Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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