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4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4772B (ou 47.72B)

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4772B. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. Il est attribué à la majorité des organisations exerçant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4772A et 4773Z (Commerce de détail de la chaussure et Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4772B Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles en cuir

- le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, etc. (cf. 47.64Z)

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, ceintures, bretelles, etc. en cuir (cf. 47.71Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4772B : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4772B : Extrait d'article

Article 4.1

En vigueur non étendu

La commission paritaire est constituée :

# d'une délégation salariale à raison de 2 membres titulaires désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention collective ; # et d'une délégation patronale représentant les employeurs relevant du champ d'application de la présente convention collective, composée d'un nombre identique de membres titulaires, désignés par le conseil d'administration de la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe. Pour toute réunion, la commission doit être composée d'un nombre identique de représentants de chacune des deux délégations avec un minimum de 6 membres par délégation. Si lors d'une réunion de la commission paritaire, le nombre de représentants de chacune des délégations diffère, l'ajustement pour établir la parité, telle que définie ci-dessous se fera, le cas échéant, par l'octroi du nombre de pouvoirs ou le retrait de voix délibératives, nécessaire.

Article correspondant à la convention collective 4772B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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