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4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4775Z (ou 47.75Z)

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L'identifiant APE présent : 4775Z n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. Il est porté aux firmes exerçant au jour le jour un emploi dans le secteur : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4774Z et 4776Z (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4775Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4775Z : Extrait d'article

Article 4.5

En vigueur non étendu

La commission paritaire a compétence pour émettre des avis sur les problèmes d'interprétation de la présente convention collective et de ses différents avenants. Elle statue de manière exclusive sur les demandes de reclassement des directeurs d'unités d'exploitation relatives à des problèmes de classification, tels que définis à l'article 8.3 de la

La commission paritaire a également compétence pour étudier la situation de l'emploi et son évolution au sein des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Afin de tenir compte de l'évolution des métiers, elle examine enfin tous les 3 ans la classification des fonctions et les éventuelles adaptations à y apporter.

Article correspondant à la convention collective 4775Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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