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4778C Autres commerces de détail spécialisés divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4778C (ou 47.78C)

11 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    IDCC 

    1487

        |     Brochure 

    3240

        |    

    198

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    IDCC 

    1557

        |     Brochure 

    3049

        |    

    347

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    IDCC 

    1539

        |     N° de brochure : Non     |    

    135

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    IDCC 

    1517

        |     Brochure 

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    IDCC 

    2494

        |     Brochure 

    3326

        |    

    83

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    IDCC 

    1978

        |     Brochure 

    3010

        |    

    376

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    IDCC 

    1431

        |     Brochure 

    3084

        |    

    152

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective : Professions de la photographie

    IDCC 

    3168

        |     Brochure 

    3150

        |    

    137

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Autres commerces de détail spécialisés divers. Il est porté à la majorité des organisations réalisant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Autres commerces de détail spécialisés divers. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778B et 4779Z (Commerces de détail de charbons et combustibles et Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision

- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux

- les activités des galeries d’art commerciales

- le commerce de détail d’armes et de munitions

- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie

- la vente au détail d’objets d’art

- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les sex-shops (cf. 47.19B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4778C : Autres commerces de détail spécialisés divers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4778C : Extrait d'article

Article 6.1

En vigueur non étendu

L'embauche est soumise aux lois et décrets en vigueur.

Tout poste à pourvoir est communiqué aux services « emplois # recrutements » de la direction des ressources humaines du groupe Crédit mutuel pour publication dans les supports d'information prévus à cet effet.

L'instance chargée du recrutement organise le processus de recrutement adapté au poste à pourvoir, notamment en organisant des tests de présélection et des entretiens. Au vu des résultats, elle présente à l'organisme demandeur les candidats correspondant au profil recherché, la décision définitive incombant à ce dernier.

Le salarié nouvellement embauché doit produire à son employeur un dossier comprenant notamment :

# un justificatif de son état civil et de sa nationalité ; # une copie des diplômes ou certificats obtenus ;

# une copie des certificats de travail relatifs aux emplois précédemment occupés ; # un extrait du casier judiciaire.

De manière générale, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.

Le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi.

L'embauche définitive fait l'objet d'un contrat de travail élaboré en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en double exemplaire. L'engagement du salarié est subordonné au résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle tout salarié doit satisfaire, ainsi qu'aux formalités précisées par l'entreprise. Ultérieurement, le salarié doit faire part à son employeur, au moment de sa survenance, de toute modification intervenue dans les renseignements demandés.

Lors de son entrée dans l'établissement, tout salarié est informé de la possibilité de consulter sur la bibliothèque informatique l'ensemble des textes conventionnels et réglementaires auxquels il est soumis (convention collective, règlement intérieur...) et des accords d'entreprise dont il bénéficie (règlement de retraite, régime de prévoyance...).

Article correspondant à la convention collective 4778C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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