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4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4910Z (ou 49.10Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    IDCC 

    779

        |     Brochure 

    3022

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4910Z. La CCN 3022 - Voies ferrées d'intérêt local (personnel) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transport ferroviaire interurbain de voyageurs concorde au code 4910Z. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant au jour le jour un métier concernant le secteur : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4799B et 4920Z (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. et Transports ferroviaires de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique

- le transport interurbain de passagers par chemin de fer

- l’exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)

- les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4910Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4910Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur non étendu

Un directeur ou directeur adjoint, confirmé dans sa fonction, qui, en raison de sa contribution à l'amélioration des résultats de son unité d'exploitation, estime exercer une fonction de niveau supérieur à celle qui correspond au niveau dans lequel sa caisse est répertoriée, peut formuler un recours auprès de la commission.

Le recours doit être motivé, visé par le président de la caisse (par le directeur si c'est le directeur adjoint qui fait un recours) et adressé au secrétariat administratif de la commission paritaire. La commission statue en séance plénière annuelle. Elle examine les recours notamment en fonction des éléments suivants :

# développement commercial ; # rentabilité ;

# maîtrise des risques ;

# environnement interne et externe.

Ses décisions prennent effet au 1er janvier de l'année en cours, et sont communiquées au directeur ou directeur adjoint par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais.

Article correspondant à la convention collective 4910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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