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4920Z Transports ferroviaires de fret : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4920Z (ou 49.20Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    IDCC 

    779

        |     Brochure 

    3022

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4920Z. La CCN 3022 - Voies ferrées d'intérêt local (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports ferroviaires de fret est assimilable à l'identifiant NAF 4920Z. Ce code correspond à toutes les firmes pratiquant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Transports ferroviaires de fret. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4910Z et 4931Z (Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et Transports urbains et suburbains de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

4920Z Transports ferroviaires de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage (cf. 52.10)

- les activités des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4920Z : Transports ferroviaires de fret est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4920Z : Extrait d'article

Article 8.4

En vigueur non étendu

Le salarié qui :

# intègre une fonction de directeur ou de gestionnaire de caisse ; # ou est appelé à gérer une unité d'exploitation de niveau supérieur ; # ou intègre une fonction de directeur adjoint,

est confirmé dans sa fonction par une notification écrite de l'employeur, après une période probatoire de 1 an. Cette période peut toutefois être prolongée dans le cadre d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les motifs et la durée de la prolongation qui ne peut excéder 1 an. Si, au cours de la période probatoire, le total des points de base et des points individuels d'évolution du salarié est inférieur aux points de base de la fourchette de rémunération correspondant à la nouvelle fonction exercée, une indemnité différentielle lui sera versée. A l'issue de cette période le salarié :

# est confirmé dans sa nouvelle fonction : il reçoit une notification écrite de l'employeur ; la fourchette de rémunération correspondant à sa nouvelle fonction lui est applicable. La notification précise alors la nouvelle décomposition de sa rémunération ;

Article correspondant à la convention collective 4920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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