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4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4931Z (ou 49.31Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    IDCC 

    454

        |     Brochure 

    3122

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    496

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    IDCC 

    1424

        |     Brochure 

    3099

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    331

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4931Z. Les conventions Téléphériques et engins de remontées mécaniques et Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (numéro de brochure 3122 et 3099) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports urbains et suburbains de voyageurs correspond au code 4931Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Transports urbains et suburbains de voyageurs. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4920Z et 4932Z (Transports ferroviaires de fret et Transports de voyageurs par taxis) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4931Z : Extrait d'article

Article 9.2

En vigueur non étendu

Une prime enfant est versée le 25 août de chaque année à tout salarié ayant 1 an de présence effective, présent dans l'entreprise le 1er août et ayant à cette date un ou plusieurs enfants à charge. Le montant de la prime est égal à 45 points par enfant à charge. Elle est attribuée au prorata du taux d'activité du salarié au 1er août.

Par enfant à charge, il faut entendre :

# les enfants du salarié à sa charge fiscale ;

# les enfants du salarié à la charge fiscale du conjoint divorcé ;

# les enfants du conjoint du salarié, du partenaire pacsé ou du concubin du salarié issus d'un autre mariage ou union sous réserve que les enfants vivent sous le toit du salarié concerné. Sont concernés par le présent article uniquement :

# les enfants dès leur naissance, pendant la durée de l'obligation scolaire et non salariés jusqu'à l'âge de 16 ans et demi ;

# les apprentis jusqu'à 18 ans ;

# les enfants qui poursuivent leurs études jusqu'à l'âge de 25 ans,

cette même limite d'âge s'appliquant pour les infirmes ou malades chroniques dans l'impossibilité de travailler.

Lorsque les deux parents sont salariés du Crédit mutuel, ils doivent désigner, par déclaration conjointe, le bénéficiaire de la prime. Cette déclaration est à adresser à l'employeur du bénéficiaire désigné.

Article correspondant à la convention collective 4931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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