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4932Z Transports de voyageurs par taxis : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4932Z (ou 49.32Z)

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La norme A.P.E. présent : 4932Z n'est correlé avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Transports de voyageurs par taxis équivaut à l'identifiant INSEE 4932Z. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une activité dans le secteur : Transports de voyageurs par taxis. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4932Z Transports de voyageurs par taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4932Z : Transports de voyageurs par taxis est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4932Z : Extrait d'article

Article 9.3

En vigueur non étendu

Les salariés n'utilisant pas les transports en commun, dont le lieu de travail est situé dans la région parisienne et ceux, quel que soit leur mode de transport, dont le lieu de travail est situé dans les agglomérations de Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Lille, Bordeaux, Toulouse, bénéficient d'une prime de transport de 4,60 € par mois. Les salariés travaillant dans les autres agglomérations composées de plus de 100 000 habitants bénéficient d'une prime spéciale uniforme de transport dont le montant a été fixé au 1er mars 2003 de 3,60 € par mois. Les montants de cette prime suivront l'évolution de la législation.

Article correspondant à la convention collective 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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