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4939A Transports routiers réguliers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4939A (ou 49.39A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4939A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Transports routiers réguliers de voyageurs. Il est porté à chacune des organisations réalisant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Transports routiers réguliers de voyageurs. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4932Z et 4939B (Transports de voyageurs par taxis et Autres transports routiers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

• exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

• navettes d’aéroports régulières

• autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4939A : Extrait d'article

Article 9.4

Une indemnité de crèche ou de garde est versée par l'employeur, au père ou à la mère, pour toute journée de travail sur justificatif de la garde effective d'un enfant. Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes : # enfant de moins de 6 ans. Le versement est toutefois assuré jusqu'à la fin du semestre civil au cours duquel est intervenu le 6e anniversaire ;

# gardé dans une halte-garderie/crèche, jardin d'enfants ou par une gardienne agréée, ainsi que dans le cadre d'une garde au domicile des parents ;

# gardé dans un accueil périscolaire.

Le montant journalier de cette indemnité s'élève, à la signature de la présente, à 4 €.

Cette indemnité est versée mensuellement sur production de justificatifs et est plafonnée au montant engagé.

La date de dépôt de la demande vaut date d'effet de la prime.

Article correspondant à la convention collective 4939A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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