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4939A Transports routiers réguliers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4939A (ou 49.39A)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4939A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Transports routiers réguliers de voyageurs. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant quotidiennement une spécialité dans la branche : Transports routiers réguliers de voyageurs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4932Z et 4939B (Transports de voyageurs par taxis et Autres transports routiers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

• exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

• navettes d’aéroports régulières

• autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4939A : Extrait d'article

Article 9.4

Une indemnité de crèche ou de garde est versée par l'employeur, au père ou à la mère, pour toute journée de travail sur justificatif de la garde effective d'un enfant. Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes : # enfant de moins de 6 ans. Le versement est toutefois assuré jusqu'à la fin du semestre civil au cours duquel est intervenu le 6e anniversaire ;

# gardé dans une halte-garderie/crèche, jardin d'enfants ou par une gardienne agréée, ainsi que dans le cadre d'une garde au domicile des parents ;

# gardé dans un accueil périscolaire.

Le montant journalier de cette indemnité s'élève, à la signature de la présente, à 4 €.

Cette indemnité est versée mensuellement sur production de justificatifs et est plafonnée au montant engagé.

La date de dépôt de la demande vaut date d'effet de la prime.

Article correspondant à la convention collective 4939A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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