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4939A Transports routiers réguliers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4939A (ou 49.39A)

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  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

• exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

• navettes d’aéroports régulières

• autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4939A : Extrait d'article

Article 9.4

Une indemnité de crèche ou de garde est versée par l'employeur, au père ou à la mère, pour toute journée de travail sur justificatif de la garde effective d'un enfant. Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes : # enfant de moins de 6 ans. Le versement est toutefois assuré jusqu'à la fin du semestre civil au cours duquel est intervenu le 6e anniversaire ;

# gardé dans une halte-garderie/crèche, jardin d'enfants ou par une gardienne agréée, ainsi que dans le cadre d'une garde au domicile des parents ;

# gardé dans un accueil périscolaire.

Le montant journalier de cette indemnité s'élève, à la signature de la présente, à 4 €.

Cette indemnité est versée mensuellement sur production de justificatifs et est plafonnée au montant engagé.

La date de dépôt de la demande vaut date d'effet de la prime.

Article correspondant à la convention collective 4939A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4939A

Code NAF 4939A  |  Code APE 4939A

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