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4939B Autres transports routiers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4939B (ou 49.39B)

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4939B Autres transports routiers de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers de passagers :

• l’organisation d’excursions en autocars

• la location d’autocars avec conducteur à la demande

• les circuits touristiques urbains par car

• les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport en ambulance (cf. 86.90A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939B : Autres transports routiers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4939B : Extrait d'article

Article 9.7

En vigueur non étendu

Il est alloué aux salariés concernés une prime de médaille du travail dans les conditions suivantes :

MÉDAILLE ANNÉES DE TRAVAIL MONTANT DE LA PRIME EXPRIMÉ EN NOMBRE DE MENSUALITÉS BRUTES (total des points × valeur du point CM)

Régime

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 Régime

du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 Régime

du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 Régime

à compter du 1er janvier 2010

Argent

Vermeil

Or

Grand or

Cette prime est versée à la date d'échéance, sous réserve de la délivrance du diplôme.

La médaille pouvant être obtenue, conformément aux dispositions légales et réglementaires, au titre

Article correspondant à la convention collective 4939B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4939B

Code NAF 4939B  |  Code APE 4939B

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