Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4939B Autres transports routiers de voyageurs : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4939B (ou 49.39B)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4939B. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Autres transports routiers de voyageurs. Il est donné par l'insee à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Autres transports routiers de voyageurs. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4939A et 4939C (Transports routiers réguliers de voyageurs et Téléphériques et remontées mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

4939B Autres transports routiers de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers de passagers :

• l’organisation d’excursions en autocars

• la location d’autocars avec conducteur à la demande

• les circuits touristiques urbains par car

• les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport en ambulance (cf. 86.90A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939B : Autres transports routiers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4939B : Extrait d'article

Article 9.7

En vigueur non étendu

Il est alloué aux salariés concernés une prime de médaille du travail dans les conditions suivantes :

MÉDAILLE ANNÉES DE TRAVAIL MONTANT DE LA PRIME EXPRIMÉ EN NOMBRE DE MENSUALITÉS BRUTES (total des points × valeur du point CM)

Régime

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 Régime

du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 Régime

du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 Régime

à compter du 1er janvier 2010

Argent

Vermeil

Or

Grand or

Cette prime est versée à la date d'échéance, sous réserve de la délivrance du diplôme.

La médaille pouvant être obtenue, conformément aux dispositions légales et réglementaires, au titre

Article correspondant à la convention collective 4939B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail