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4941A Transports routiers de fret interurbains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4941A (ou 49.41A)

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de la sous-classe NAF

4941A Transports routiers de fret interurbains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :

• le transport de bois de sciage

• le transport de bétail

• le transport frigorifique

• le transport de produits lourds ou hors gabarit

• le transport par conteneurs

• le transport en vrac, y compris par camions-citernes

• le transport de voitures

• le transport de déchets, sans collecte ni élimination

• le transport routier interurbain d’autres marchandises

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941A : Transports routiers de fret interurbains est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4941A : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Les heures supplémentaires sont régies par les textes en vigueur.

Elles sont effectuées à la demande de la hiérarchie et dans le cadre du contingent défini par la loi. Elles donnent lieu à rémunération majorée et acquisition de droit à repos compensateur selon la réglementation en vigueur.

Ce repos compensateur devra être pris dans les meilleurs délais en concertation avec la hiérarchie et en tenant compte des impératifs d'activité de la caisse ou du service. En cas d'accord entre le salarié et sa hiérarchie, la rémunération majorée peut être remplacée par un repos compensateur de remplacement, majoré selon les mêmes taux que la rémunération. Cette option ne supprime pas le repos compensateur obligatoire.

Article correspondant à la convention collective 4941A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 4941A

Code NAF 4941A  |  Code APE 4941A

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