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4941C Location de camions avec chauffeur : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4941C (ou 49.41C)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    IDCC 

    16

        |     Brochure 

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941C. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Location de camions avec chauffeur. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Location de camions avec chauffeur. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4941B et 4942Z (Transports routiers de fret de proximité et Services de déménagement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

NAF 4941C  |  APE 4941C

Détail de la sous-classe NAF

4941C Location de camions avec chauffeur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de camions et camionnettes avec chauffeur

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4941C : Location de camions avec chauffeur est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4941C : Extrait d'article

Article 12.2

En vigueur non étendu

La période légale de prise des congés est fixée du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés en dehors de cette période. 10 jours de congés, compris entre deux repos hebdomadaires doivent être obligatoirement pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le congé pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 20 jours ouvrés, sauf accord.

Les congés doivent obligatoirement avoir été pris à la fin de la période d'utilisation, soit le 31 mai, ou partiellement affectés au compte épargne-temps dans les limites fixées par le règlement qui le

Article correspondant à la convention collective 4941C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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