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5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5010Z (ou 50.10Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    IDCC 

    2174

        |     Brochure 

    3153

        |    

    163

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5010Z. Les conventions Navigation de plaisance et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (numéro de brochure 3187 et 3153) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Transports maritimes et côtiers de passagers est assimilable au numéro d'activité principale 5010Z. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Transports maritimes et côtiers de passagers. L'insee a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4950Z et 5020Z (Transports par conduites et Transports maritimes et côtiers de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :

• l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme

• l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

- l’exploitation de «casinos flottants» (cf. 92.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5010Z : Transports maritimes et côtiers de passagers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5010Z : Extrait d'article

Article 12.12

En vigueur non étendu

6 jours par an d'absence rémunérée sont accordés pour soigner leur enfant à charge, sous réserve de justifier de 1 an de présence effective, au père ou à la mère ayant la garde effective de l'enfant, sur production d'un certificat médical spécifiant que sa présence est nécessaire au chevet du malade. Le nombre de jours prévus ci-dessus est porté à 9 jours pour 2 enfants et à 12 pour 3 enfants et plus. Lorsque les deux parents sont salariés d'une entreprise relevant du présent champ d'application, leurs droits cumulés ne pourront excéder 6, 9 ou 12 jours d'absence par an. L'ensemble de ces dispositions s'applique uniquement dans le cas où le conjoint exerce une activité professionnelle.

Sont concernés par le présent article les enfants ayant moins de 16 ans.

Dans les cas exceptionnels, des aménagements aux présentes dispositions pourront être apportés par l'employeur en concertation avec la direction des ressources humaines du groupe.

Article correspondant à la convention collective 5010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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