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5020Z Transports maritimes et côtiers de fret : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5020Z (ou 50.20Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    IDCC 

    2174

        |     Brochure 

    3153

        |    

    163

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5020Z. Les conventions Navigation de plaisance et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (numéro de brochure 3187 et 3153) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à la profession : Transports maritimes et côtiers de fret. Ce code correspond à toutes les entreprises pratiquant une spécialité en lien avec le secteur : Transports maritimes et côtiers de fret. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5010Z et 5030Z (Transports maritimes et côtiers de passagers et Transports fluviaux de passagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

5020Z Transports maritimes et côtiers de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises

- l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le transport de camions par bac ou transbordeur

- la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage de marchandises (cf. 52.10)

- l’exploitation de ports et les autres activités auxiliaires telles que le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage d’épaves (cf. 52.22Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5020Z : Transports maritimes et côtiers de fret est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5020Z : Extrait d'article

Article 13.1

En vigueur non étendu

En cas d'absence prolongée pour maladie ou accident ou cure thermale agréée, le personnel ayant plus d'un an de présence bénéficiera du maintien du plein traitement pendant une durée de 3 mois sous réserve du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale. La garantie de maintien de salaire accordée aux salariés absents pour accident, maladie ou maternité, s'entend rémunération nette.

L'employeur invoquera dans tous les cas le bénéfice de l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale qui prévoit que lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues. Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà du délai ci-dessus, le personnel continuera à bénéficier, pendant une période de 3 ans incluant les 3 mois initiaux, du maintien du plein traitement, versé par les soins de l'employeur sous réserve du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale. Dans ce cas, l'employeur récupérera pour cette période les indemnités journalières garanties par le régime de prévoyance prévu au chapitre XVIII, et pendant la durée d'intervention de ce régime. De même, l'employeur récupère les indemnités versées par la sécurité sociale depuis le début de la maladie.

Pour le personnel ayant moins de 1 an de présence, les dispositions relatives au régime de prévoyance s'appliqueront à partir du 91e jour d'arrêt de travail. Après un congé de maladie, le salarié est obligatoirement réintégré dans son emploi ou un emploi similaire, sauf avis contraire du médecin du travail.

Article correspondant à la convention collective 5020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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