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503A Commerce de gros d'équipements automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 503A (ou 50.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 503A :

- 45.31Z : Commerce de gros d'équipements automobiles (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 503A n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros d'équipements automobiles est assimilable au numéro d'activité principale 503A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Commerce de gros d'équipements automobiles. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 502Z et 503B (Entretien et réparation de véhicules automobiles et Commerce de détail d'équipements automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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