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5040Z Transports fluviaux de fret : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5040Z (ou 50.40Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    IDCC 

    1423

        |     Brochure 

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    IDCC 

    1974

        |     Brochure 

    3293

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    IDCC 

    2972

        |     Brochure 

    3216

        |    

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5040Z. Les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) et Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) (numéro de brochure 3187, 3293 et 3216) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Transports fluviaux de fret. Il est destiné aux organisations réalisant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Transports fluviaux de fret. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5030Z et 5110Z (Transports fluviaux de passagers et Transports aériens de passagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

5040Z Transports fluviaux de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de fret sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage pour le transport fluvial

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5040Z : Transports fluviaux de fret est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5040Z : Extrait d'article

Article 14.1

En vigueur non étendu

Tout agissement ou manquement considéré par l'employeur comme fautif peut donner lieu, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, au prononcé de sanctions disciplinaires. Tout salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable par un salarié d'une entreprise relevant du champ d'application de la présente convention collective. Ces sanctions, appliquées par l'employeur après avoir entendu au préalable l'intéressé sont, en fonction de la gravité de la faute, les suivantes :

# sanctions du 1er degré : # avertissement ;

# blâme ;

# mise à pied disciplinaire de 1 à 3 jours maximum.

Ces trois sanctions, qui feront l'objet d'une notification écrite, seront mentionnées au dossier de l'intéressé.

Conformément aux dispositions légales, aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction. # sanctions du 2nd degré :

# rétrogradation ;

# licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave ou faute lourde).

Dans les cas susceptibles d'entraîner le licenciement pour faute grave ou faute lourde, l'employeur peut prononcer à l'encontre du salarié une mise à pied à titre conservatoire. La suspension de rémunération qui peut accompagner cette mise à pied ne peut excéder 1 mois, de date à date. Tout salarié ayant fait l'objet d'une sanction de second degré peut demander la saisine de la commission de recours interne du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est conformément aux dispositions du chapitre XV ci-après.

Article correspondant à la convention collective 5040Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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