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504Z Commerce et réparation de motocycles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 504Z (ou 50.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 504Z :

- 45.40Z : Commerce et réparation de motocycles CCN correspondantes »

Le code APE saisi : 504Z n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Commerce et réparation de motocycles. Il est attribué à toutes les sociétés réalisant une spécialité concernant le domaine : Commerce et réparation de motocycles. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 503B et 505Z (Commerce de détail d'équipements automobiles et Commerce de détail de carburants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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