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504Z Commerce et réparation de motocycles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 504Z (ou 50.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 504Z :

- 45.40Z : Commerce et réparation de motocycles (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 504Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Commerce et réparation de motocycles. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Commerce et réparation de motocycles. L'insee a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 503B et 505Z (Commerce de détail d'équipements automobiles et Commerce de détail de carburants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

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