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505Z Commerce de détail de carburants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 505Z (ou 50.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 505Z :

- 47.30Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé CCN correspondantes »

Le code APE de la recherche : 505Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de carburants est relié au numéro INSEE 505Z. Ce code correspond aux firmes réalisant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Commerce de détail de carburants. L'insee a développé une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 504Z et 511A (Commerce et réparation de motocycles et Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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