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505Z Commerce de détail de carburants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 505Z (ou 50.5Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 505Z :

- 47.30Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. présent : 505Z n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de carburants peut-être attribuée au numéro NAF 505Z. Ce code correspond aux sociétés pratiquant une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de détail de carburants. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 504Z et 511A (Commerce et réparation de motocycles et Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

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