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511C Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511C (ou 51.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511C :

- 46.12B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 511C n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Cette norme est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511A et 511E (Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits et Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de consultation.

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