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511C Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511C (ou 51.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511C :

- 46.12B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 511C n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511A et 511E (Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits et Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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