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511E Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511E (ou 51.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511E :

- 46.13Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 511E n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement un emploi dans le secteur : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. L'insee a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511C et 511G (Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques et Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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