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511G Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511G (ou 51.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511G :

- 46.14Z : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 511G n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions est relié à l'identifiant INSEE 511G. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement un travail concernant la branche : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. L'insee a développé une arborescence dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511E et 511J (Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction et Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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