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511G Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511G (ou 51.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511G :

- 46.14Z : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE saisi : 511G n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions peut être liée au code 511G. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511E et 511J (Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction et Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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