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511L Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511L (ou 51.1L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511L :

- 46.16Z : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 511L n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir est assimilable au numéro NAF 511L. Il est destiné aux structures pratiquant de façon régulière une activité dans la branche : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence dans le but de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511J et 511N (Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie et Intermédiaires du commerce en produits alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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