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511L Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511L (ou 51.1L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511L :

- 46.16Z : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir CCN correspondantes »

La norme d'activité présent : 511L n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes réalisant une activité concernant le secteur : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511J et 511N (Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie et Intermédiaires du commerce en produits alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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