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511P Centrales d'achats alimentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511P (ou 51.1P)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511P :

- 46.17A : Centrales d'achat alimentaires (voir les conventions correspondantes)

La norme APE recherché : 511P n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Centrales d'achats alimentaires. Il est attribué aux structures réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Centrales d'achats alimentaires. L'insee a constitué une nomenclature dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511N et 511R (Intermédiaires du commerce en produits alimentaires et Autres intermédiaires spécialisés du commerce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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