Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

511R Autres intermédiaires spécialisés du commerce : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511R (ou 51.1R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511R :

- 46.18Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques CCN correspondantes »

Le numéro d'activité de la recherche : 511R n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant une spécialité en lien avec la branche : Autres intermédiaires spécialisés du commerce. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511P et 511T (Centrales d'achats alimentaires et Intermédiaires non spécialisés du commerce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail