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511R Autres intermédiaires spécialisés du commerce : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511R (ou 51.1R)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511R :

- 46.18Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité suivant : 511R n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres intermédiaires spécialisés du commerce est relié au code 511R. Ce code correspond à toutes les structures exerçant au jour le jour une activité dans le secteur : Autres intermédiaires spécialisés du commerce. L'insee a créé une arborescence afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511P et 511T (Centrales d'achats alimentaires et Intermédiaires non spécialisés du commerce) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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