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511T Intermédiaires non spécialisés du commerce : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511T (ou 51.1T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511T :

- 46.19B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité recherché : 511T n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au métier : Intermédiaires non spécialisés du commerce. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises exerçant une activité en lien avec le secteur : Intermédiaires non spécialisés du commerce. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511R et 511U (Autres intermédiaires spécialisés du commerce et Centrales d'achats non alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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