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511U Centrales d'achats non alimentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 511U (ou 51.1U)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 511U :

- 46.12A : Centrales d'achat de carburant (voir les conventions correspondantes)

- 46.19A : Centrales d'achat non alimentaires (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 511U n’est en lien à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Centrales d'achats non alimentaires. Ce code correspond aux organisations réalisant une spécialité dans le secteur : Centrales d'achats non alimentaires. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511T et 512A (Intermédiaires non spécialisés du commerce et Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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