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512A Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 512A (ou 51.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 512A :

- 46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité de la recherche : 512A n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail. Il est destiné à toutes les structures réalisant un emploi dans la branche : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail. L'insee a créé une nomenclature afin de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 511U et 512C (Centrales d'achats non alimentaires et Commerce de gros de fleurs et plantes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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