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512C Commerce de gros de fleurs et plantes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 512C (ou 51.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 512C :

- 46.22Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE saisi : 512C n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Commerce de gros de fleurs et plantes. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un métier dans le domaine : Commerce de gros de fleurs et plantes. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 512A et 512E (Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail et Commerce de gros d'animaux vivants) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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