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512E Commerce de gros d'animaux vivants : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 512E (ou 51.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 512E :

- 46.23Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 512E n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros d'animaux vivants correspond à l'identifiant NAF 512E. Il est destiné à chacune des firmes pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Commerce de gros d'animaux vivants. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 512C et 512G (Commerce de gros de fleurs et plantes et Commerce de gros de cuirs et peaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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