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512J Commerce de gros de tabac non manufacturé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 512J (ou 51.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 512J :

- 46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 512J n’est en lien avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de tabac non manufacturé est conforme au code N.A.F 512J. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant une spécialité dans la branche : Commerce de gros de tabac non manufacturé. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 512G et 513A (Commerce de gros de cuirs et peaux et Commerce de gros de fruits et légumes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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