Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

513A Commerce de gros de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513A (ou 51.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513A :

- 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes (voir les conventions correspondantes)

- 10.39B : Transformation et conservation de fruits (voir les conventions correspondantes)

- 46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 513A n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros de fruits et légumes est relié à l'identifiant INSEE 513A. Il est donné aux firmes pratiquant un métier en lien avec le domaine : Commerce de gros de fruits et légumes. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 512J et 513C (Commerce de gros de tabac non manufacturé et Commerce de gros de viandes de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail