Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

513A Commerce de gros de fruits et légumes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513A (ou 51.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513A :

- 10.39A : Autre transformation et conservation de légumes CCN correspondantes »

- 10.39B : Transformation et conservation de fruits CCN correspondantes »

- 46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes CCN correspondantes »

Le code A.P.E. de la recherche : 513A n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de gros de fruits et légumes est conforme au code 513A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Commerce de gros de fruits et légumes. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence permettant de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 512J et 513C (Commerce de gros de tabac non manufacturé et Commerce de gros de viandes de boucherie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail