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513C Commerce de gros de viandes de boucherie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513C (ou 51.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513C :

- 46.32A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie CCN correspondantes »

Le numéro APE suivant : 513C n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de gros de viandes de boucherie. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Commerce de gros de viandes de boucherie. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513A et 513D (Commerce de gros de fruits et légumes et Commerce de gros de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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