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513C Commerce de gros de viandes de boucherie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513C (ou 51.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513C :

- 46.32A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (voir les conventions correspondantes)

Le code APE suivant : 513C n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Commerce de gros de viandes de boucherie. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant au jour le jour un métier dans la branche : Commerce de gros de viandes de boucherie. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513A et 513D (Commerce de gros de fruits et légumes et Commerce de gros de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

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