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513D Commerce de gros de produits à base de viande : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513D (ou 51.3D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513D :

- 46.32B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE saisi : 513D n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de produits à base de viande coïncide au code 513D. Il est attribué aux sociétés réalisant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Commerce de gros de produits à base de viande. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513C et 513E (Commerce de gros de viandes de boucherie et Commerce de gros de volailles et gibiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.

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