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513E Commerce de gros de volailles et gibiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513E (ou 51.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513E :

- 46.32C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 513E n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de gros de volailles et gibiers. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un travail concernant le domaine : Commerce de gros de volailles et gibiers. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513D et 513G (Commerce de gros de produits à base de viande et Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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