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513E Commerce de gros de volailles et gibiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513E (ou 51.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513E :

- 46.32C : Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. recherché : 513E n'est correlé à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de gros de volailles et gibiers. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Commerce de gros de volailles et gibiers. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513D et 513G (Commerce de gros de produits à base de viande et Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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