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513G Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513G (ou 51.3G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513G :

- 46.33Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité saisi : 513G n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles coïncide au numéro NAF 513G. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux firmes pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513E et 513J (Commerce de gros de volailles et gibiers et Commerce de gros de boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

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