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513G Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513G (ou 51.3G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513G :

- 46.33Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE recherché : 513G n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles coïncide au code N.A.F 513G. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés exerçant un travail concernant le domaine : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513E et 513J (Commerce de gros de volailles et gibiers et Commerce de gros de boissons) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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