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513L Commerce de gros de tabac : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513L (ou 51.3L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513L :

- 46.35Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac CCN correspondantes »

La norme A.P.E. de la recherche : 513L n'est assimilable avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Commerce de gros de tabac. Il est porté aux sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Commerce de gros de tabac. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513J et 513N (Commerce de gros de boissons et Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

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