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513N Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513N (ou 51.3N)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513N :

- 46.36Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie CCN correspondantes »

La norme INSEE recherché : 513N n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie est relié au numéro INSEE 513N. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures réalisant un emploi en lien avec le domaine : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513L et 513Q (Commerce de gros de tabac et Commerce de gros de café, thé, cacao et épices) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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