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513Q Commerce de gros de café, thé, cacao et épices : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513Q (ou 51.3Q)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513Q :

- 46.37Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE suivant : 513Q n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de café, thé, cacao et épices concorde à l'identifiant NAF 513Q. Il est destiné à chacune des structures réalisant un emploi dans le secteur : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513N et 513S (Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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