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513Q Commerce de gros de café, thé, cacao et épices : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513Q (ou 51.3Q)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513Q :

- 46.37Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices CCN correspondantes »

La norme A.P.E. recherché : 513Q n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices. Il est attribué par l'insee à chacune des structures pratiquant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513N et 513S (Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie et Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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