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513S Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513S (ou 51.3S)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513S :

- 46.38A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. présent : 513S n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques est relié à l'identifiant INSEE 513S. Il est donné par l'insee à toutes les structures réalisant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513Q et 513T (Commerce de gros de café, thé, cacao et épices et Commerces de gros alimentaires spécialisés divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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