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513S Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513S (ou 51.3S)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513S :

- 46.38A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques CCN correspondantes »

L'identifiant A.P.E. présent : 513S n'est assimilable avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques est conforme au numéro d'activité principale 513S. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises exerçant une activité concernant le secteur : Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513Q et 513T (Commerce de gros de café, thé, cacao et épices et Commerces de gros alimentaires spécialisés divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

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