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513T Commerces de gros alimentaires spécialisés divers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513T (ou 51.3T)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513T :

- 46.38B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 513T n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers. Il est attribué par l'insee à toutes les entreprises exerçant un emploi concernant le domaine : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513S et 513V (Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et Commerce de gros de produits surgelés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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