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513V Commerce de gros de produits surgelés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513V (ou 51.3V)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513V :

- 46.39A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés CCN correspondantes »

La norme APE recherché : 513V n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de produits surgelés correspond au code N.A.F 513V. Il est attribué par l'insee à chacune des organisations exerçant au jour le jour un emploi dans le domaine : Commerce de gros de produits surgelés. L'insee a créé une arborescence afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513T et 513W (Commerces de gros alimentaires spécialisés divers et Commerce de gros alimentaire non spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

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