Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

513W Commerce de gros alimentaire non spécialisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513W (ou 51.3W)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513W :

- 46.39B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 513W n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Commerce de gros alimentaire non spécialisé. Il est porté aux sociétés exerçant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Commerce de gros alimentaire non spécialisé. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513V et 514A (Commerce de gros de produits surgelés et Commerce de gros de textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail