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514A Commerce de gros de textiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514A (ou 51.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514A :

- 46.41Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 514A n’est en lien avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros de textiles. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Commerce de gros de textiles. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513W et 514C (Commerce de gros alimentaire non spécialisé et Commerce de gros d'habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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