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514A Commerce de gros de textiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514A (ou 51.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514A :

- 46.41Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles CCN correspondantes »

Le numéro d'activité saisi : 514A n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Commerce de gros de textiles. Il est destiné aux sociétés exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Commerce de gros de textiles. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513W et 514C (Commerce de gros alimentaire non spécialisé et Commerce de gros d'habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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