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514C Commerce de gros d'habillement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514C (ou 51.4C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514C :

- 46.42Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (voir les conventions correspondantes)

Le code A.P.E. de la recherche : 514C n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros d'habillement. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Commerce de gros d'habillement. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514A et 514D (Commerce de gros de textiles et Commerce de gros de la chaussure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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