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514D Commerce de gros de la chaussure : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514D (ou 51.4D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514D :

- 46.42Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 514D n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Commerce de gros de la chaussure. Il est attribué aux firmes exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Commerce de gros de la chaussure. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514C et 514F (Commerce de gros d'habillement et Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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