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514F Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514F (ou 51.4F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514F :

- 46.43Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers CCN correspondantes »

- 46.47Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage CCN correspondantes »

- 46.52Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télé CCN correspondantes »

Le code A.P.E. de la recherche : 514F n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant quotidiennement un travail dans la branche : Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514D et 514H (Commerce de gros de la chaussure et Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

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