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514H Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 514H (ou 51.4H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 514H :

- 46.44Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (voir les conventions correspondantes)

- 46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 514H n’est en lien avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage. Il est attribué par l'insee aux structures pratiquant au jour le jour un travail concernant le secteur : Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 514F et 514J (Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions et Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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